Conditions Générales de vente de VestaPlayer

Inscription

Les clients doivent accepter le présent contrat et remplir correctement le formulaire de commande. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et veillera à ne pas le communiquer à des tiers. Si le client est mineur, il doit auparavant avoir eu une autorisation parentale afin de bénéficier de nos services. Avec ou sans cette autorisation, tout client mineur assumera le fait qu'il est responsable de ses actes.

Utilisation

La mise en ligne de fichiers à contenu illicite (non respect des droits d'auteur, pornographie, piratage, injures etc...) où contraire à une loi nationale où internationale est strictement interdite sur nos serveurs sous peine de suppression du compte sans aucun préavis ni remboursement. Les sites des clients pourront comporter l'ensemble des éléments mis à leurs dispositions sur le web (objets graphiques, sonores, java, javascript, php, html etc...).

Engagement

Vestalicom ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu où de l'utilisation d'un de ses comptes, du dysfonctionnement d'une de ses machines qui pourrait engendrer des pertes pour votre entreprise, association etc... Le client devra respecter le droit des marques, les droits d'auteur et il s'engage à ne pas utiliser les services de Vestalicom pour stocker, diffuser ou promouvoir des virus, trojan ou tout autre programme nuisible aux internautes. Celui-ci sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l'utilisation de son compte et en assumera seul les conséquences.

Information

Vestalicom ne pourra pas communiquer les informations concernant ses clients en dehors des cas autorisés par la loi, chaque client dispose des droits de modification et de suppression des données le concernant et il s'engage sur l'exactitude de celle-ci.

Modification

Vestalicom se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente de son service d'hébergement mutualisé.

Résiliation

Vestalicom se réserve le droit de rompre le contrat dans les 7 jours suivant la signature du contrat et cela sans l'expression nécessaire des motifs. Le remboursement interviendra dans un délai maximum d'un mois. La rupture interviendra immédiatement après notification écrite envoyée au client.

Suspension

Vestalicom peut-être amené à suspendre son activité suite à un cas de force majeure, séisme, tremblement de terre, guerre, acte de terrorisme, incendie, inondation, tempête, grève, défaillance des réseaux publics où de télécommunications pouvant nuire au bon fonctionnement de son infrastructure.

Streaming

Vestalicom décline toute responsabilité quant aux flux diffusés. Le client doit s'affranchir des droits d'auteur s'il diffuse des morceaux dont il n'a pas les droits.

Enregistrement des titres

Afin de faciliter les déclarations de droits d’auteurs, VestaPlayer a mis en place un système de rapport qui enregistre tous les titres diffusés sur le player, à souscrire en option.

Conditions de création

Les comptes sont activés dans un délai maximum de 48 heures après réception du paiement, un e-mail est envoyé au client avec toutes les informations relatives à son offre.

Conditions de paiement

Vestalicom accepte pour toutes ses offres les paiements par chèque, carte bancaire, virement bancaire, mandat postal. Une pièce d'identité peut vous être demandée avant ou après l'activation de votre compte pour tout paiement via le système Paypal (Carte Bancaire), virement bancaire afin de justifier votre identité. 7 jours avant l'expiration de son compte, un e-mail est envoyé au client pour le prévenir de l'expiration de celui-ci, il aura alors 2 jours pour le renouveler. Une fois ce délai écoulé et sans aucune nouvelle de la part du client, le compte sera alors suspendu pendant un délai de 24 heures. Une fois ce délai écoulé, le compte sera alors supprimé de nos serveurs.
Si vous souhaitez arrêter l'utilisation des services VestaPlayer pour les paiements récurrents merci de le signaler par téléphone, e-mail, ou courrier à VestaPlayer.

Conditions de résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment sans aucun préavis si la demande de résiliation est effectuée 7 jours maximum après l'activation de son compte. Vestalicom procédera au remboursement du montant facturé dans un délai maximum d'un mois.
Attention, le délai de résiliation d'un nom de domaine ne peut pas être appliqué une fois que Vestalicom aura procédé à l'enregistrement de celui-ci auprès de son fournisseur.
Au delà des 7 jours, après l'activation du compte, aucun remboursement de la période restante ne sera effectué. Le client devra alors choisir entre poursuivre son hébergement jusqu'à expiration ou la clôture de son compte sans remboursement.

Conditions de maintenance

Vestalicom peut procéder à des travaux de maintenance, mises à jour des softwares sur l'ensemble de son infrastructure, ceux-ci seront effectués dans les plus brefs délais afin de réduire la durée d'interruption de service. Un système de surveillance de notre infrastructure (Applications - Machines) est en place afin de nous permettre de pallier le moindre problème. En cas de dysfonctionnement d'une machine, tout le nécessaire sera mis en place pour rétablir le service au plus vite.